entreprise | info | conditions
1. Identification du prestataire
Vies de chiens.dog
Entreprise individuelle
SIRET : 53449317600026
Siège social : 44A Grand Rue, 68780 Sentheim
Email : contact@viesdechiens.dog
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées :
Formations en ligne
Stages pratiques (intensifs, journées, week-ends)
Séances individuelles
Produits numériques
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement en éducation canine basé sur :
des conseils techniques
des mises en situation
des exercices pratiques
des supports pédagogiques
👉 Le client reconnaît que ces prestations nécessitent une implication personnelle active et régulière.
4. Modalités de commande
La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance :
des présentes CGV
des caractéristiques de la prestation
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Vies de chiens.dog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Les paiements sont acceptés par :
carte bancaire
virement
espèces (présentiel uniquement)
Les chèques ne sont pas acceptés.
Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations, notamment dans le cas de paiements fractionnés.
7. Accès aux formations – notion “à vie”
Les formations peuvent être présentées comme accessibles "à vie".
Cette notion signifie :
un accès illimité dans le temps
tant que la plateforme est disponible
et tant que l’activité de Vies de chiens.dog est maintenue
Le client accepte qu’en cas :
de cessation d’activité
de modification technique
de fermeture du service
👉 l’accès puisse être interrompu sans indemnité.
8. Droit de rétractation
Produits numériques
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :
l’accès au contenu est immédiat
Aucun remboursement ne sera possible après accès.
Prestations
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique sauf si :
la prestation a débuté, la formation en ligne à été débutée.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
9. Organisation et prise de rendez-vous
Le client est seul responsable :
de prendre contact pour planifier les séances
de respecter les délais
de se présenter aux rendez-vous
Toute absence non justifiée entraîne la perte de la séance.
10. Implication et responsabilité du client
Le client s’engage à :
s’impliquer activement
appliquer les conseils donnés
travailler son chien en dehors des séances
utiliser les ressources mises à disposition
👉 Le client reconnaît que :
les résultats dépendent exclusivement de son implication personnelle
11. Obligation de moyens – absence de garantie
Vies de chiens.dog est tenu à une obligation de moyens.
Aucun résultat ne peut être garanti.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
d’une absence de progression
d’un échec
d’une régression du comportement du chien
12. Responsabilité générale
Le client reste responsable de son chien en toutes circonstances.
Cela inclut :
les dommages matériels
les dommages corporels
les interactions avec d’autres chiens
👉 Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :
de morsure
d’agression
d’accident
de fuite du chien
13. Risques liés à l’activité
Le client reconnaît que :
les activités impliquant des chiens comportent des risques
des interactions imprévisibles peuvent survenir
Il accepte ces risques en connaissance de cause.
14. Conditions sanitaires
Le client atteste que son chien :
est en bon état de santé
est à jour de ses vaccins
ne présente aucune maladie contagieuse
Le client s’engage à :
👉 informer immédiatement le prestataire en cas de maladie
Le prestataire se réserve le droit de refuser un chien.
15. Chiens de catégorie 1 et 2
Le client atteste que :
son chien est déclaré
il est en règle avec la législation
il possède les autorisations nécessaires
il a suivi la formation obligatoire
il dispose d’une assurance RC
Toute fausse déclaration engage sa responsabilité.
16. Assurances
Le client est responsable de disposer :
d’une assurance responsabilité civile
couvrant les dommages causés par son chien
17. Droit à l’image
Le client accepte expressément :
d’être filmé et photographié
que son chien apparaisse
Ces contenus peuvent être utilisés :
sur réseaux sociaux
site internet
supports marketing
👉 Toute opposition doit être signalée AVANT.
⚠️ En cas de refus, le prestataire peut refuser la prestation.
18. Discipline et exclusion
Le prestataire se réserve le droit :
d’interrompre une séance
d’exclure un participant
en cas de :
non-respect des consignes
comportement dangereux
attitude inadaptée
Sans remboursement.
19. Accès et utilisation des contenus
Les contenus sont :
personnels
non cessibles
non partageables
Toute fraude entraîne :
suppression de l’accès
sans remboursement
20. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
21. Force majeure
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de :
météo
problème technique
événement imprévu
22. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
23. Litiges
En cas de litige :
tentative amiable prioritaire
À défaut :
juridictions compétentes